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REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE CHARNAY-LES-MACON

PREAMBULE

L’association des restaurants scolaires de Charnay-lès-Mâcon est une association de type loi 191 gérée par des parents d’élèves bénévoles.
Ce présent règlement a pour but de fixer les grandes lignes de fonctionnement des restaurants scolaires.

TITRE I – ADMISSION

ARTICLE 1

L’accès aux restaurants scolaires est réservé aux élèves qui fréquentent les écoles publiques de Charnay-lès-Mâcon.

ARTICLE 2

Seuls pourront être admis les enfants dont la santé permet une alimentation normale, sauf protocole PAI.

ARTICLE 3

La demande d’adhésion des familles est faite par les parents ou la personne ayant légalement la garde, ceci sur un formulaire fourni par l’association.
L’adhésion aux restaurants scolaires de Charnay-lès-Mâcon devient valide dès le retour du formulaire d’adhésion accompagné de son règlement.
L’association se réserve le droit de refuser l’accès aux restaurants scolaires si ce document n’est pas restitué sous huitaine.
Aucun enfant ne sera accueilli aux restaurants scolaires si l’inscription n’a pas été demandée et si un accord formel de l’association n’a pas été donné par un des membres du bureau.

ARTICLE 4

Pour toutes demandes de renseignements ou d’inscriptions, il convient de s’adresser au président ou à un des membres du bureau des restaurants scolaires. Un(e) responsable par site est à votre service.

TITRE II – PARTICIPATION DES FAMILLES

ARTICLE 5

Les tarifs applicables sont fixés en assemblée générale sur proposition du bureau des restaurants scolaires. En cas de modification de ces tarifs en cours d’année, les familles sont prévenues un mois avant la mise en application.

ARTICLE 6

La participation aux frais de repas est payable mensuellement et d’avance. Les paiements seront effectués au moyen d’enveloppes spéciales fournies. Ces enveloppes sont remises aux enfants et doivent être déposées dans les écoles, dans les boîtes prévues à cet usage, au plus tard à la date fixée sur le calendrier trimestriel fourni par l’association.
Les modifications ponctuelles de repas sont à régler rapidement au moyen d’une enveloppe blanche au nom de l’enfant, déposée dans la boîte aux lettres des restaurants scolaires (à l’école).
Le montant de la participation devra être réglé de préférence par chèque libellé à l’ordre suivant : « LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE CHARNAY-LES-MACON »

TITRE III – REMBOURSEMENT DES REPAS NON PRIS

ARTICLE 7

En cas d’absence de cours (grève, sortie scolaire, absence prévue de l’instituteur(trice), le remboursement des repas non pris est effectué le mois suivant sous forme d’avoir, édité par l’association, à condition que cette dernière ait été informée dans les délais.
En cas de grève, il est du ressort de chaque parent d’annuler les repas dans les délais, si l’enfant ne fréquente pas l’école ce jour là.
Pour les sorties scolaires (voyages…), les enseignant(e)s se chargent de prévenir l’association.
Dans le cas où les cours ne seraient assurés qu’une demie-journée, la règle à observer concernant la fréquentation des restaurants scolaires sera précisée à chaque fois pour chaque groupe scolaire. Dans le cas où les enfants ne seraient pas accueillis, les repas non pris seront remboursés sous forme d’avoir, à condition que l’association des restaurants scolaires en ait été informée dans les délais.

ARTICLE 8

L’inscription aux repas se fait via un outil de gestion de commande en ligne www.ropach.com mis à disposition gratuitement par la société RPC, notre fournisseur de repas. Chaque membre est donc le seul gestionnaire et responsable de l’inscription de son ou ses enfants.
- Pour le lundi : saisir avant le vendredi 11h
- Pour le mardi : saisir avant le lundi 11h
- Pour le jeudi : saisir avant le mercredi 11h
- Pour le vendredi : saisir avant le jeudi 11h
Uniquement sur le site de gestion des commandes : www.ropach.com

ARTICLE 9

En cas de maladie de l’enfant, il implique à chaque famille d’annuler les repas commandés dans les délais.
Le remboursement des repas non pris en juin sera effectué sous forme d’avoir au mois de septembre suivant. Dans le cas où l’enfant ne fréquenterait plus les restaurants scolaires en septembre, il appartiendra à la famille de prendre contact avec l’association afin de déterminer les modalités de remboursement.
Pour déduction effective, l’avoir doit être obligatoirement joint à l’enveloppe du mois suivant.
Sauf accord explicite avec le responsable de site, aucun avoir ne doit être déduit par avance.

TITRE IV – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10

Aucune prise de médicament n’est autorisée sous la responsabilité des restaurants scolaires.

ARTICLE 11

Aucune assurance spéciale n’étant souscrite pour les enfants fréquentant les restaurants scolaires, les familles devront obligatoirement assurer leurs enfants (l’assurance scolaire ou autres). Le temps d’interclasse, de 12h à 14h, est considéré comme temps extra scolaire. Les enfants sont sous la responsabilité du personnel municipal de cantine. En aucun cas, les restaurants scolaires ne prendront à leur charge ou rembourseront les frais médicaux consécutifs à un accident survenu aux restaurants scolaires, ni les dommages matériels (vêtements, lunettes, appareils dentaires…)

ARTICLE 12

Les menus servis aux enfants seront communiqués aux familles au début de chaque mois. Le menu est donné à titre indicatif, les restaurants scolaires se réservent le droit d’y apporter des modifications si nécessaire, l’équilibre alimentaire étant, dans tous les cas, respecté.

ARTICLE 13

Dans les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, hormis le self, les enfants disposeront d’une serviette de table en tissu entièrement prise en charge par l’association des restaurants scolaires de Charnay-lès-Mâcon.

TITRE V – EXCLUSION

ARTICLE 14

Tout retard de paiement des repas excédant 1 mois pourra occasionner l’exclusion du ou des enfants à la cantine jusqu’à régularisation des sommes dues à la famille.
En cas de difficulté financière, la famille doit entrer en contact le plus rapidement possible avec le président de l’association afin de trouver une solution ponctuelle.
Exclusion en cas de NON RESPECT DES REGLES ETABLIES (date de dépôt…), contestation non justifiée.

TITRE VI – APPLICATION

ARTICLE 15

Le présent règlement sera appliqué à compter du 1er décembre 2010.
Le fait d’inscrire un enfant aux restaurants scolaires implique l’acceptation de ce règlement et le versement annuel d’une cotisation par famille dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

A Charnay-lès-Mâcon, le 24 novembre 2016
Le président, Adrien FELGUEIRAS